Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

© tsuguliev - stock.adobe.com

Lorsqu’elle organise une activité en dehors de ses locaux, la responsabilité juridique de l’association peut être engagée. Elle doit donc vérifier les conditions d’intervention, son assurance, et le cas échéant signer une convention précisant ses obligations et celles du propriétaire du lieu.

En tant qu’organisateur, la sécurité des participants doit être votre priorité. Vous devez donc vous renseigner sur vos obligations en fonction de l’activité, du lieu prévu et du nombre de participants attendus. Vérifiez les capacités d’accueil et la conformité aux normes de sécurité de l’infrastructure que vous louez ou qui est mise à votre disposition. Ne vous contentez pas du seul avis du propriétaire. En effet, si celui-ci a l’obligation de mettre le lieu aux normes de sécurité selon sa destination, cela ne vous exonère pas pour autant d’en vérifier la conformité notamment au regard de l’activité qui va s’y dérouler.

Concertation

S’il n’est pas[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Journaux associatifs :  les démarches obligatoires

Journaux associatifs : les démarches obligatoires

Dès lors qu’elle édite un journal au-delà de son cercle d’adhérents, une association est soumise au droit commun de la presse. Elle doit à ce titre accomplir diverses démarches, avant et au[…]

La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations

La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations

Fonds de solidarité : 2 ordonnances précisent les conditions pour en bénéficier

Fonds de solidarité : 2 ordonnances précisent les conditions pour en bénéficier

Comment obtenir l’agrément d’aide aux victimes d’infraction ?

Comment obtenir l’agrément d’aide aux victimes d’infraction ?

Plus d'articles