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Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
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Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

© tsuguliev - stock.adobe.com

Lorsqu’elle organise une activité en dehors de ses locaux, la responsabilité juridique de l’association peut être engagée. Elle doit donc vérifier les conditions d’intervention, son assurance, et le cas échéant signer une convention précisant ses obligations et celles du propriétaire du lieu.

En tant qu’organisateur, la sécurité des participants doit être votre priorité. Vous devez donc vous renseigner sur vos obligations en fonction de l’activité, du lieu prévu et du nombre de participants attendus. Vérifiez les capacités d’accueil et la conformité aux normes de sécurité de l’infrastructure que vous louez ou qui est mise à votre disposition. Ne vous contentez pas du seul avis du propriétaire. En effet, si celui-ci a l’obligation de mettre le lieu aux normes de sécurité selon sa destination, cela ne vous exonère pas pour autant d’en vérifier la conformité notamment au regard de l’activité qui va s’y dérouler.

Concertation

S’il n’est pas[…]

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28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
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