Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quelle responsabilité du club hippique en cas de morsure par un cheval ?

Sujets relatifs :

C'est la question qui était posée au tribunal suite à la morsure d'une petite fille de 9 ans, membre d'un club hippique.

Mordue au cou alors qu'elle se trouvait dans le box du cheval, elle avait été hospitalisée durant 3 jours.
Pour les juges, la raison pour laquelle le cheval a mordu l'enfant est inconnue. Aucune faute n'est établie à l'encontre du club, auquel il ne peut être imposé d'assurer une présence auprès de chaque enfant à l'occasion d'un cours collectif pour une opération habituelle et simple pour laquelle l'enfant a été régulièrement formé, et qu'il a régulièrement pratiquée depuis le début de sa formation.
La responsabilité civile du club n'a donc pas été engagée.
CA Toulouse 23 septembre 2014 n° 13/05276, 3e ch., Assoc. Club hippique de Pech David.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dirigeant de fait  :  une situation à risque

Dirigeant de fait : une situation à risque

Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour[…]

24/01/2020 |
 Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

 Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Plus d'articles