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Quelle responsabilité du club hippique en cas de morsure par un cheval ?

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C'est la question qui était posée au tribunal suite à la morsure d'une petite fille de 9 ans, membre d'un club hippique.

Mordue au cou alors qu'elle se trouvait dans le box du cheval, elle avait été hospitalisée durant 3 jours.
Pour les juges, la raison pour laquelle le cheval a mordu l'enfant est inconnue. Aucune faute n'est établie à l'encontre du club, auquel il ne peut être imposé d'assurer une présence auprès de chaque enfant à l'occasion d'un cours collectif pour une opération habituelle et simple pour laquelle l'enfant a été régulièrement formé, et qu'il a régulièrement pratiquée depuis le début de sa formation.
La responsabilité civile du club n'a donc pas été engagée.
CA Toulouse 23 septembre 2014 n° 13/05276, 3e ch., Assoc. Club hippique de Pech David.

 

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