Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quelle place pour les associations dans les schémas régionaux de développement économique ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La plupart des régions ont désormais adopté leur schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) qui comporte obligatoirement un volet ESS. Si son importance varie d’une région à l’autre, dans tous les cas, les associations sont concernées.

Suite au vote de la loi Notre du 7 août 2015, le code général des collectivités territoriales stipule que le SRDEII « définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire » (art. L.4251-13). Ce document a une valeur prescriptive sur l’ensemble des collectivités territoriales. Les associations peuvent bénéficier des dispositifs qui seront prévus pour les entreprises de l’ESS.

Sur mesure en Nouvelle

Aquitaine En Nouvelle Aquitaine par[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative

Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative

Avec son guide La vie associative, une richesse locale spécialement dédié aux élections municipales, le Mouvement associatif fournit un outil simple d’évaluation des politiques en faveur de la vie[…]

24/01/2020 | MairiePartenaires
Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Les aides régionales à l’emploi associatif

Les aides régionales à l’emploi associatif

Plus d'articles