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Quelle place pour les associations dans les schémas régionaux de développement économique ?

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La plupart des régions ont désormais adopté leur schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) qui comporte obligatoirement un volet ESS. Si son importance varie d’une région à l’autre, dans tous les cas, les associations sont concernées.

Suite au vote de la loi Notre du 7 août 2015, le code général des collectivités territoriales stipule que le SRDEII « définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire » (art. L.4251-13). Ce document a une valeur prescriptive sur l’ensemble des collectivités territoriales. Les associations peuvent bénéficier des dispositifs qui seront prévus pour les entreprises de l’ESS.

Sur mesure en Nouvelle

Aquitaine En Nouvelle Aquitaine par[…]

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