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Quelle place pour les associations dans les schémas régionaux de développement économique ?

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La plupart des régions ont désormais adopté leur schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) qui comporte obligatoirement un volet ESS. Si son importance varie d’une région à l’autre, dans tous les cas, les associations sont concernées.

Suite au vote de la loi Notre du 7 août 2015, le code général des collectivités territoriales stipule que le SRDEII « définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire » (art. L.4251-13). Ce document a une valeur prescriptive sur l’ensemble des collectivités territoriales. Les associations peuvent bénéficier des dispositifs qui seront prévus pour les entreprises de l’ESS.

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28/09/2020 |
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