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Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Scop La Navette
Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

© DisobeyArt / AdobeStock.com

Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément Jeunesse éducation populaire (JEP) est attribué pour cinq ans (il était illimité auparavant). Les associations actuellement agréées ou souhaitant le demander devront, avant le 23 août 2023, déposer une demande sur la plateforme des démarches simplifiées.

Les pièces à joindre sont les statuts en vigueur, la liste des dirigeants, les deux derniers rapports d’activité, les deux derniers bilans financiers, l’attestation sur l’honneur du respect du contrat d’engagement républicain (à compléter directement sur le site internet).

Démarches simplifiées :

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