Les contrats de travail à durée déterminée ne peuvent se conclure que dans certains cas, dont les emplois « à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » (article L.1242-2 du Code du travail). À la différence d'un CDD classique, le contrat saisonnier peut être renouvelé selon des modalités mentionnées sur le document. Les travaux saisonniers sont ceux qui se répètent chaque année à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Le travail intermittent se caractérise par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée conclu pour pourvoir un poste qui répond à des besoins permanents mais comportant, par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Le contrat de travail intermittent doit préciser les périodes travaillées ou pas, ainsi que la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. Le défaut de ces précisions peut entraîner la requalification du CDI intermittent en CDI à temps plein. Ce contrat ne peut être conclu que si un accord collectif de branche étendu, d'entreprise ou d'établissement, en prévoit la possibilité.Pour en savoir plus :
« CDD d'usage : un contrat pour les travailleurs occasionnels », Associations mode d'emploi n° 90.
Quelle est la différence entre un CDI intermittent et un CDD saisonnier ?
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