Pour être identifiée, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d'immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l'embauche, l'obtention de subvention, etc.
Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales. Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements. Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l'ajout de 5 chiffres. Ils n'ont pas de lien avec les caractéristiques de l'association. Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social. L'attribution de numéros Siren et Siret est gratuite. Elle est facultative et doit être demandée par l'association.
L'association en aura besoin pour établir ses demandes de subvention, pour embaucher du personnel, pour payer ses impôts, ou pour établir ses factures. Le code NAF (anciennement APE), identifie l'activité principale de l'association. Il est attribué par l'Insee en même temps que le numéro Siret et lui permet, à des fins statistiques, de classer les activités de l'association dans la Nomenclature d'activités française (NAF). Il est défi ni en fonction de l'activité principale que vous déclarez. Il faut s'assurer que le code NAF correspond bien à votre activité, car il sert à déterminer le taux de cotisation accident de travail et la convention collective qui vous est applicable !
En savoir plus : « Les numéros obligatoires », Associations mode d'emploi n° 150, juin-juillet 2013.
