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Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

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Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la déclaration de revenus – au forfait ou au réel au choix) ; et les frais de déplacements professionnels (entre deux lieux de travail). Ces derniers doivent être remboursés par l’employeur ; la jurisprudence l’impose. Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais réellement déboursés ou lui verser une indemnité kilométrique. Le remboursement des frais réellement dépensés n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales si l’employeur prouve que le salarié a été ou est contraint d’engager ces frais supplémentaires dans l’exercice de ses fonctions, et s’il produit les justificatifs de ces frais. Lorsque l’employeur verse des indemnités forfaitaires, celles-ci peuvent faire référence[…]

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01/06/2022 | MagazineJeunes
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