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Quelle est la différence entre la déclaration à la préfecture, au fisc, à l'Urssaf, au répertoire Sirene, à l'Insee et au Répertoire national des associations ?

Elles sont toutes différentes les unes des autres.

  • La déclaration en préfecture concerne la création, la modification et la dissolution d'une association.
  • La déclaration à l'administration fiscale est nécessaire lorsque l'association exerce une activité économique et qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux.
  • La déclaration à l'Urssaf est obligatoire à partir de la première embauche d'un salarié par l'association.
  • La déclaration au répertoire Sirene permet d'immatriculer l'association afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales de l'Insee.
  • La déclaration à l'Insee permet d'obtenir l'attribution du numéro Siret pour une association subventionnée ou employeur ou assujettie aux impôts commerciaux.
  • Quant à la déclaration au Répertoire national des associations, elle est automatiquement transmise par le greffe des associations de la préfecture qui procède à son inscription au moment de la déclaration de création de l'association.


En savoir plus :
« Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour ? », Associations mode d'emploi numéro 115, janvier 2010.
« Siret, une immatriculation indispensable », Associations mode d'emploi numéro 117, mars 2010.

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