Elles sont toutes différentes les unes des autres.
- La déclaration en préfecture concerne la création, la modification et la dissolution d'une association.
- La déclaration à l'administration fiscale est nécessaire lorsque l'association exerce une activité économique et qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux.
- La déclaration à l'Urssaf est obligatoire à partir de la première embauche d'un salarié par l'association.
- La déclaration au répertoire Sirene permet d'immatriculer l'association afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales de l'Insee.
- La déclaration à l'Insee permet d'obtenir l'attribution du numéro Siret pour une association subventionnée ou employeur ou assujettie aux impôts commerciaux.
- Quant à la déclaration au Répertoire national des associations, elle est automatiquement transmise par le greffe des associations de la préfecture qui procède à son inscription au moment de la déclaration de création de l'association.
En savoir plus :
« Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour ? », Associations mode d'emploi numéro 115, janvier 2010.
« Siret, une immatriculation indispensable », Associations mode d'emploi numéro 117, mars 2010.
