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Quelle est l’utilité du quitus ?

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats
Quelle est l’utilité du quitus ?

© Cambon

Le quitus est une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe d’individus. Pour les associations, il n’est pas obligatoire mais si les statuts de l’association l’imposent, il a des conséquences juridiques.

[…]

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