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Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Scop La Navette
Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

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Notre association souhaite diffuser de la musique à l’occasion de notre soirée tombola. Avons-nous une démarche à faire ?

Oui. Que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels ou qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante (y compris sur votre site internet), vous devez vous acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem). Vous serez amené à verser une rémunération pour utiliser les œuvres du répertoire choisi. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libre de droit (70 ans après la mort de l’artiste).

Toutes les associations sont donc soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires. Les tarifs sont toutefois adaptés en fonction de l’importance de la musique dans l’événement (concert ou fond sonore) ou s’il s’agit d’activités régulières de l’association.

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