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Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?

Sophie Weiler
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 Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?

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Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de travail ne peut y déroger, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

Si la législation encadre le travail en général, les conventions collectives prennent en compte les spécificités de chaque métier. Une association peut donc être soumise à une convention collective si son activité principale se situe dans le champ d’application professionnel et territorial d’une convention, ou si la convention est « étendue », autrement dit, si un arrêté rend la convention applicable à tous les employeurs sans condition d’appartenance aux organisations signataires ou adhérentes.

Pour chaque convention collective, un champ d'application géographique et professionnel

Une convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement,…) applicable à un secteur donné. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs en vue d’apporter des avantages non prévus par le code du travail. Elle est donc obligatoirement plus favorable que la loi.

Les conventions collectives définissent dans leurs conditions générales leur champ d’application géographique et professionnel. Le champ géographique définit le territoire concerné qui peut être national, régional ou départemental. Le champ professionnel définit les activités couvertes par la convention (interprofessionnel, branche, entreprise). Pour y être soumise, soit l’association entre dans ces deux champs, soit un arrêté l’y contraint, comme dans le cas de la convention nationale de l’animation.

L'activité principale de l'association détermine généralement la convention[…]

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