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Quel statut juridique choisir ?

Scop La Navette
Quel statut juridique choisir ?

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En l’état actuel de notre projet, nous ne savons pas quel statut juridique choisir. Comment pouvons-nous nous décider ?

Le caractère non lucratif d’une association, la possibilité de recevoir des dons et des subventions, la liberté de fonctionnement, la mobilisation de bénévoles ainsi que certaines aides à l’embauche et un régime fiscal particulier sont des atouts indéniables pour choisir le statut associatif. Cependant quand l’enjeu principal pour les fondateurs est de créer leur propre emploi, il n’est pas le plus adapté (en référence au principe de gestion désintéressée de l’association).

D’autres formes juridiques telles que la société coopérative et participative (Scop), la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), ou le cas échéant une société commerciale unipersonnelle peuvent alors être plus pertinentes. Mais avant de déterminer une forme juridique, il convient d’avoir bien défini son projet politique, économique et social. Sur le plan économique, il faudra s’interroger sur les principales ressources du projet, des besoins ou non en investissements, de l’utilisation envisagée des excédents. 

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