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Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

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Votre association peut être confrontée au risque de faillite de l’un de ses prestataires. Selon qu’il ait été placé en redressement judiciaire ou en liquidation, les conséquences et les recours ne sont pas les mêmes.

Lorsqu’un prestataire se retrouve en cessation de paiement, son représentant légal dispose de 45 jours pour signaler sa situation au greffe du Tribunal de commerce. À partir de là, ses créances sont gelées.

Redressement judiciaire

Votre prestataire poursuit son activité sous le contrôle d’un administrateur judiciaire, le temps de trouver une solution. Vous ne pouvez pas annuler votre commande, ni demander un remboursement. Vous devez toutefois informer l’administrateur judiciaire du contrat vous liant à ce prestataire défaillant, afin que ce dernier se prononce sur la poursuite ou la résiliation dudit contrat. À défaut de réponse dans un délai d’un mois, la résiliation de plein droit est acquise et vous disposez d’un nouveau délai d’un mois pour déclarer votre créance auprès du représentant des[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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