Nous suivre Associations Mode d’emploi

Que faire si le bureau nous refuse l'accès aux statuts et l'organisation d'une assemblée générale ?

Si vous êtes adhérent, on ne peut pas vous refuser l'accès aux statuts. Adhérer à une association, c'est en approuver les statuts. Vous auriez donc dû les avoir lus avant même d'adhérer. Si votre bureau refuse de vous les communiquer vous pouvez comme n'importe quel citoyen, y avoir accès en vous adressant à la préfecture du siège de votre association. Les règles de convocation, d'organisation, de fonctionnement et les compétences de l'assemblée générale y sont en général décrites. En fonction de ces règles, vous pourrez exiger (ou pas) la convocation d'une AG. Si le bureau actuel refuse de se conformer à ses propres statuts, il vous restera la possibilité de mobiliser un groupe d'adhérents pour contraindre à un peu plus de démocratie, ou encore de faire appel à un médiateur. En dernier recours vous pourrez porter l'affaire devant le tribunal de première instance. Pour en savoir plus : « Conflits : un médiateur pour sortir des situations difficiles », Associations mode d'emploi n° 73.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Plus d'articles