Nous suivre Associations Mode d’emploi

Que faire quand des locaux ne présentent pas tous les équipements exigés par la législation des ERP ?

Sujets relatifs :

Si les locaux ne sont pas conformes aux règles de sécurité inhérentes à votre type de manifestation, il vous faut prévoir des "mesures compensatoires" selon la manifestation, le public envisagé, les installations prévues. Si un équipement manque, vous devrez mettre en place des dispositifs adaptés à la situation et à vos moyens pour pallier ce manque. Par exemple si le sens d'ouverture des portes est vers l'intérieur, ce qui est contraire aux règles, vous pouvez proposer de désigner une personne, qui devra rester en permanence pour les ouvrir en urgence en cas de problème, de façon à ce que le public puisse sortir librement. C'est la comission départementale de sécurité qui jugera si ces mesures sont ou non suffisantes et donnera l'autorisation de tenir ou non la manifestation. En savoir plus : "Manifestations et locaux : les obligations en matière de sécurité", Associations mode d'emploi n°109.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les[…]

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Plus d'articles