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Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

© Robert Kneschke / Fotolia.com

Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. À défaut d’une décision de justice, vous pouvez rechercher un arrangement interne pour mettre fin aux irrégularités.

En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association, on parle d’irrégularité et non d’illégalité. L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 précise en effet que l’association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Or, le droit des obligations est régi par un principe issu de l’article 1103 du code civil en vertu duquel « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Dans quels cas y a-t-il irrégularité ?

L’irrégularité des élections peut concerner les étapes préalables aux élections, comme les conditions d’éligibilité des candidatures ou les délais de dépôt des candidatures.

À titre d’exemple, l’irrégularité[…]

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