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Que faire du boni de liquidation ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Que faire du boni de liquidation ?

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Une fois la décision de dissolution de l’association prononcée, il faut attribuer les éventuels biens restants. Ce sont les statuts ou à défaut l’assemblée générale qui prévoient les conditions de la liquidation. Mais la dévolution des biens ne peut jamais se faire au profit de l’un des membres de l’association quand bien même il s’agit d’une personne morale

La dissolution d’une association peut s’opérer de plein droit, par exemple en cas d’arrivée du terme pour une association à durée déterminée ou encore lorsque l’association n’a plus qu’un seul membre. Ce peut aussi être une sanction, notamment en cas d’objet illicite, de condamnation pénale ou sanction administrative. Mais le cas de dissolution le plus fréquent reste la dissolution volontaire.

Désignation des liquidateurs

Les cas de dissolution peuvent être prévus dans les statuts (par exemple lorsque l’objet de l’association est réalisé et n’a plus lieu d’être) ou la décision de dissolution peut être prise par les membres, en assemblée générale. L’assemblée générale qui prononce la dissolution de l’association doit également ouvrir la phase de liquidation. Pour réaliser les opérations de liquidation, les statuts ou l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution doivent désigner une ou plusieurs personnes qui vont en avoir la charge. Ce peut être les anciens dirigeants, des membres, ou encore des tiers.

Le ou les liquidateurs ont pour mission de terminer les opérations en cours. En particulier, ils devront :

  • solliciter le paiement des créances et payer les dettes de l’association,
  • résilier les contrats en cours,
  • licencier le personnel (le cas échéant),
  • informer les partenaires de l’association de sa dissolution…

Dévolution des biens

Une fois toutes les opérations de liquidation de l’association réalisées, il peut[…]

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