L'ordonnance du 23 juillet 2015 a abrogé l'obligation de tenir un registre spécial. Ce dernier avait été institué par la loi de 1901 qui indiquait que devaient y être mentionnés les changements de statuts de l'association ainsi que tout changement concernant les personnes chargées de son administration (c'est-à-dire en fait les mêmes déclarations obligatoires qui doivent être faites en préfecture).
L'obligation du registre spécial étant supprimée, seules demeurent obligatoires les déclarations en préfecture. Mais rien ne vous empêche d'avoir un « mémoire » indiquant les changements et modifications opérés dans l'association, notamment ceux qui étaient prévus dans le registre spécial.
En savoir plus
« Simplification : le gouvernement passe à l'acte », Associations mode d'emploi n° 171, août-septembre 2015.
Que doit faire une association qui égare ou perd son registre spécial ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse
Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en[…]
Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier
Mise en sommeil de votre association
