Nous suivre Associations Mode d’emploi

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

© ventura - stock.adobe.com

L’objectif de notre future association est de mettre en commun du matériel, des ressources et des savoir-faire pour travailler le bois sous toutes ses formes. Compte tenu des dangers éventuels, nous devons rédiger un document unique de prévention des risques.
Que doit-il contenir ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est obligatoire pour toutes les structures employeuses.

Les textes qui encadrent le Duerp n’imposent aucune forme particulière. En revanche, toutes les informations doivent figurer sur un seul et même support qui peut être papier ou informatique.

Une fois le Duerp établi, toute association avec au moins un salarié est tenue de le mettre à jour annuellement. Cette mise à jour doit également être faite dès que des modifications importantes interviennent (changement de lieu de travail ou de son aménagement par exemple), sans attendre la mise à jour annuelle (art. R.4121-2 du code du travail).

Ne pas rédiger de Duerp est passible d’une amende de 1 500 €, montant pouvant être doublé en cas de récidive (art. R.4741-1 du code du travail).

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Notre association de défense de l’environnement envisage de réaliser un journal d’informations avec une diffusion régionale voire nationale. Y a-t-il des démarches à respecter ? Oui. Toute[…]

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Plus d'articles