Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quand un CDD d'usage est requalifié en CDI

Sujets relatifs :

Après avoir saisi les prud'hommes, le salarié d'un club sportif, engagé en tant qu'entraîneur ou formateur selon les années, a obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) en CDI.

Débouté en première instance et en appel, la Cour de cassation lui a donné raison : « le recours à l'utilisation de contrats successifs [doit être] justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ».

En savoir plus
Cass., soc., 17 déc. 2014, no 13-23.176

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le dispositif Parcours emplois compétences

Le dispositif Parcours emplois compétences

Tous les types de contrats aidés, CUI-CAE et emplois d'avenir, ont été remplacés début 2018 par les  « Parcours emploi compétence » (PEC).    Du côté des[…]

07/08/2019 |
Bénévolat des seniors : France bénévolat lance un cri d’alerte

Bénévolat des seniors : France bénévolat lance un cri d’alerte

Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins

Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Plus d'articles