Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quand un CDD d'usage est requalifié en CDI

Sujets relatifs :

Après avoir saisi les prud'hommes, le salarié d'un club sportif, engagé en tant qu'entraîneur ou formateur selon les années, a obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) en CDI.

Débouté en première instance et en appel, la Cour de cassation lui a donné raison : « le recours à l'utilisation de contrats successifs [doit être] justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ».

En savoir plus
Cass., soc., 17 déc. 2014, no 13-23.176

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Plus d'articles