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Quand un CDD d'usage est requalifié en CDI

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Après avoir saisi les prud'hommes, le salarié d'un club sportif, engagé en tant qu'entraîneur ou formateur selon les années, a obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) en CDI.

Débouté en première instance et en appel, la Cour de cassation lui a donné raison : « le recours à l'utilisation de contrats successifs [doit être] justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ».

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Cass., soc., 17 déc. 2014, no 13-23.176

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