Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

, ,
Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

© Mykyta / AdobeStock.com

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.

Le dispositif qui permet aux associations de solliciter le mécénat des entreprises et les dons des particuliers déductibles des impôts fait désormais partie du paysage des financements associatifs. Seules les associations d’intérêt général, notion purement fiscale, peuvent y recourir. Une caractéristique que retiennent dorénavant certaines fondations pour attribuer leur soutien.

Une procédure facultative

Les textes prévoient que les associations peuvent elles-mêmes s’attribuer le qualificatif d’intérêt général, en déterminant si elles remplissent les différents critères retenus par la doctrine fiscale. Elles peuvent également solliciter les services fiscaux pour avis en[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Plus d'articles