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Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait

Michel Lulek

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Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait

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Collectifs citoyens ou groupes d’habitants non déclarés en préfecture sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leur commune ou à d’autres collectivités. L’informel y rencontre l’administratif. Des relations se nouent pourtant, même si l’absence de personnalité morale pose assez vite des limites.

Le sociologue Bernard Petitgas nous le rappelle : « Tout citoyen, où qu’il soit, peut faire association et s’engager bénévolement. Cela peut se traduire par la création effective d’une association loi 1901, mais aussi par un simple regroupement informel autour d’un projet ou d’une initiative  » (1).

Unions libres

De fait, contrairement à une idée reçue, il n’est ni nécessaire ni obligatoire de se déclarer en préfecture pour faire association. La loi du 1er juillet 1901 précise ainsi dans son article 2 : « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable », même s’il indique ensuite qu’« elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 » prévoyant la déclaration en préfecture. Il n’y a donc aucune obligation de déclaration. Ce sont les membres qui, se réunissant entre eux, décident de poursuivre un but commun. Une association existe donc de fait par l’échange de consentements d’au moins deux personnes. De la même manière[…]

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