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Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?

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Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?

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L’association est tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment, soit parce que cela lui est imposé par un financeur ou une tutelle. Elle peut aussi le faire par souci de transparence.

La mission du commissaire aux comptes est soumise à des règles strictes qui déterminent notamment les conditions de nomination ainsi que son déroulement. Sauf exception, il s’agit d’une mission qui dure six années comptables et doit être renouvelée tant que l’obligation persiste.

Le commissaire aux comptes est librement choisi par l’association et doit être nommé officiellement par l’assemblée générale ou toute instance équivalente. Sa mission débutera en général par le contrôle des comptes de l’année en cours lors de sa nomination. Les modalités de nomination propres au secteur associatif varient selon la situation rencontrée (voir le tableau ci-dessous récapitulant les principales[…]

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