Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Depuis la loi du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent négocier une rupture conventionnelle. Elle est désormais admise y compris en raison de difficultés économiques ou d’un différend qui oppose le salarié à son association.

L’article L.1231-1 du Code du travail dispose que « le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. Ces dispositions [relatives aux conditions de la rupture conventionnelle] ne sont pas applicables pendant la période d’essai ». La rupture négociée n’est possible aujourd’hui que par le biais de la rupture conventionnelle, en application de l’article L.1237-11 du Code du travail, sous peine d’être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette rupture conventionnelle ne s’applique pas au contrat à durée déterminée.

Entretien

Le salarié et l’employeur conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens. Au cours de chaque entretien, le salarié peut se faire assister par un collègue de son choix. Cette personne est soit délégué syndical, soit membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel, soit un autre salarié. En l’absence d’instances représentatives du personnel dans l’association, le salarié peut se faire assister par un conseiller extérieur inscrit sur la liste dressée par l’autorité administrative. Si le salarié choisit de se faire assister, il doit[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Un livret pour vos bénévoles

Un livret pour vos bénévoles

Bien accueillir un bénévole implique une découverte mutuelle accueilli/accueillant. S’il n’est pas indispensable dans les petites associations, le livret d’accueil est très recommandé[…]

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

L’interdiction de la consommation d’alcool dans le règlement intérieur

L’interdiction de la consommation d’alcool dans le règlement intérieur

Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

Plus d'articles