Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quand et comment protéger le nom de votre association ?

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

,
Quand et comment protéger le nom de votre association ?

© vegefox.com - stock.adobe.com

L’usage du nom de l’association le protège de fait. Il n’y a donc pas d’obligation de le protéger par une démarche spécifique. Mais cela peut être opportun en cas de commercialisation de produits ou de services pour éviter les contrefaçons.

Toute association est libre de choisir son nom. Elle peut utiliser celui qu’elle veut dès lors qu’il ne peut y avoir de confusion avec le nom d’une personne physique ou morale.

Protection automatique

« L’association qui dispose d’un nom original bénéficie d’un droit de propriété exclusif. » Celui-ci est automatiquement protégé par un droit d’usage pour l’activité que l’association a déclarée en préfecture. Le cas échéant, elle peut saisir le juge si un autre organisme l’utilise et qu’elle estime que cela lui porte préjudice. C’est ce dernier qui apprécie, au cas par cas, le caractère original, et par conséquent protégé, du nom. Ce n’est par exemple pas le cas pour une dénomination trop courante ou banale ou dont certains éléments sont tombés[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision[…]

07/04/2021 | Droit associatif
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Plus d'articles