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Quand doit-on rembourser une subvention ?

Henri Busnel

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Quand doit-on rembourser une subvention ?

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Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi.

La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son versement, le bénéficiaire doit l’utiliser conformément à l’objet prévu.

Cependant, selon qu’elle est destinée à la conduite d’une action (subvention affectée) ou au financement de l’activité de l’organisme bénéficiaire (subvention générale), son utilisation impose des contraintes différentes.

Un objet précis

Alors que les subventions générales peuvent être utilisées librement dans les limites de l’objet de l’association, les subventions affectées doivent être employées à des usages précis. C’est notamment le cas d’une subvention octroyée à une association pour l’organisation d’une manifestation qui a été annulée.

Lorsqu’il apparaît que la subvention n’a pas reçu l’emploi auquel elle était destinée, l’administration peut en ordonner la restitution. En cas de non-usage de la subvention dans un délai déterminé (une année lorsqu’il s’agit d’une subvention de fonctionnement versée par l’État), la restitution des fonds peut être[…]

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