Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quand doit-on rembourser une subvention ?

Henri Busnel

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quand doit-on rembourser une subvention ?

© M.Schuppich-Stock.adobe.com

Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi.

La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son versement, le bénéficiaire doit l’utiliser conformément à l’objet prévu.

Cependant, selon qu’elle est destinée à la conduite d’une action (subvention affectée) ou au financement de l’activité de l’organisme bénéficiaire (subvention générale), son utilisation impose des contraintes différentes.

Un objet précis

Alors que les subventions générales peuvent être utilisées librement dans les limites de l’objet de l’association, les subventions affectées doivent être employées à des usages précis. C’est notamment le cas d’une subvention octroyée à une association pour l’organisation d’une manifestation qui a été annulée.

Lorsqu’il apparaît que la subvention n’a pas reçu l’emploi auquel elle était destinée, l’administration peut en ordonner la restitution. En cas de non-usage de la subvention dans un délai déterminé (une année lorsqu’il s’agit d’une subvention de fonctionnement versée par l’État), la restitution des fonds peut être[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le dispositif « Dites-le nous une fois » expérimenté dans 3 régions

Le dispositif « Dites-le nous une fois » expérimenté dans 3 régions

Afin de simplifier les démarches administratives, il s’agit de mettre en place un dispositif qui évite aux usagers de donner de nombreuses fois les mêmes informations. Un décret vient de donner le cadre technique[…]

Fonds social européen : il est encore temps !

Fonds social européen : il est encore temps !

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

Plus d'articles