abonné

Quand doit-on rembourser une subvention ?

Henri Busnel

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quand doit-on rembourser une subvention ?

© M.Schuppich-Stock.adobe.com

Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi.

La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son versement, le bénéficiaire doit l’utiliser conformément à l’objet prévu.

Cependant, selon qu’elle est destinée à la conduite d’une action (subvention affectée) ou au financement de l’activité de l’organisme bénéficiaire (subvention générale), son utilisation impose des contraintes différentes.

Un objet précis

Alors que les subventions générales peuvent être utilisées librement dans les limites de l’objet de l’association, les subventions affectées doivent être employées à des usages précis. C’est notamment le cas d’une subvention octroyée à une association pour l’organisation d’une manifestation qui a été annulée.

Lorsqu’il apparaît que la subvention[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Tour d'horizon des politiques régionales associatives

Tour d'horizon des politiques régionales associatives

D’une région à l’autre, les dispositifs de soutien à la vie associative ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon réalisé avec la participation des services vie associative des treize régions de France...

22/01/2023 | ActualitésSubventions
Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

Biganos coconstruit avec ses associations

Biganos coconstruit avec ses associations

Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

Une nouvelle charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

Plus d'articles