Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quand doit-on régler la Sacem ?

Quand doit-on régler la Sacem ?

© oneinchpunch/iStockphoto.com

Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem).

Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser les œuvres de son répertoire et lui verser une rémunération pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libres de droit (70 ans après la mort de l’artiste).

 

Redevance minimale

Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

Le nouveau plan comptable s'applique depuis le 1er janvier 2020. C'est le résultat d'un processus de réforme du plan comptable associatif engagé en 2016 par l’Autorité des normes comptables[…]

03/07/2020 | GestionLoi 1901
Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?

[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Plus d'articles