abonné

Quand doit-on régler la Sacem ?

Sujets relatifs :

,
Quand doit-on régler la Sacem ?

© oneinchpunch/iStockphoto.com

Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem).

Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser les œuvres de son répertoire et lui verser une rémunération pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libres de droit (70 ans après la mort de l’artiste).

Redevance minimale

Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires. Les tarifs sont toutefois adaptés en fonction de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

La faute de gestion d’un dirigeant de droit ou de fait, visée par l’article L.651-2 du code de commerce, qui peut conduire à ce qu’il supporte toute ou partie de l’insuffisance d’actif de la structure, doit avoir été commise...

Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

Préparer sa première clôture de comptes

Préparer sa première clôture de comptes

Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

Plus d'articles