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Quand doit-on régler la Sacem ?

Quand doit-on régler la Sacem ?

© oneinchpunch/iStockphoto.com

Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public (y compris sur un site web), vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem).

Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser les œuvres de son répertoire et lui verser une rémunération pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libres de droit (70 ans après la mort de l’artiste).

 

Redevance minimale

Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre[…]

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16/09/2021 | GestionSubventions
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