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Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

Sarah Farhat, juriste chez Delsol Avocats

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Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

© Andrii Symonenko - Adobestock.com

Tout au long de la relation avec sa banque, l’association est susceptible de devoir lui fournir les informations qu’elle lui demande.

Les établissements de crédit font partie des professionnels assujettis à l’ensemble des obligations légales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, ils ont à mettre en place des procédures pour connaître leurs clients (appelées Know Your Customer ou KYC). Ces obligations de vigilance ne s’imposent pas uniquement à l’ouverture du compte, occasion où la banque vérifiera l’identité du client et du bénéficiaire effectif du compte, mais tout au long de la relation d’affaires (1).

Recueillir des informations

La banque ayant une relation d’affaires avec une association doit recueillir des informations non seulement sur l’association elle-même, son bénéficiaire effectif, mais également sur les opérations qu’elle réalise par son intermédiaire. L’arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R.561-12 du code monétaire et financier (CMF) pose les éléments d’information que le banquier est en droit de demander aux fins d’évaluation des risques de LCB-FT :
« 1° Au titre de la[…]

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