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Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des mentions obligatoires ?
Oui. Pour que votre reçu de don soit valable, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 11580*04, qui est le document officiel de l’administration. Son usage n’est pas obligatoire, et votre association peut fort bien éditer une version personnalisée en reproduisant les mentions obligatoires qui figurent sur le modèle (hormis les cases non cochées ne correspondant pas à votre situation).
Doivent y figurer les coordonnées de l’association bénéficiaire (nom, adresse et objet) ainsi que le type d’organisme d’intérêt général, dont elle relève. Le reçu doit faire clairement apparaître le nom et les coordonnées du donateur. Le montant du don que l’association reconnaît avoir reçu est inscrit en chiffres et en lettres ainsi que la date du don. Pour les dons en nature, on fait figurer la valeur estimée du don (pas la valeur marchande d’un bien mais le coût pour le donateur). Sont précisés la forme du don (acte authentique, acte sous seing privé, déclaration de don manuel, etc.), la nature du don (numéraire, abandon de frais par un bénévole, etc.) et son mode de versement (espèces, chèque, virement, prélèvement, etc.).
Le reçu doit être signé par une personne dont la qualité sera mentionnée (président, trésorier, etc.). La mention « Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôts prévue par l’article n° xxx du CGI » doit aussi être inscrite.
-> A lire : Reçu de don : les mentions obligatoires?
