Nous suivre Associations Mode d’emploi

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la fonction pour minorer leur responsabilité.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

Le nouveau plan comptable s'applique depuis le 1er janvier 2020. C'est le résultat d'un processus de réforme du plan comptable associatif engagé en 2016 par l’Autorité des normes comptables[…]

03/07/2020 | GestionLoi 1901
Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?

[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Plus d'articles