Nous suivre Associations Mode d’emploi

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la fonction pour minorer leur responsabilité.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le droit à l’erreur fiscale ou sociale

Le droit à l’erreur fiscale ou sociale

Une entreprise (ou un particulier) qui, pour la première fois, se trompe en faisant une déclaration sociale ou fiscale (impôt, DSN, etc.) ne sera pas sanctionnée si elle régularise sa situation[…]

06/12/2018 | Gestion
Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Les régies : du quartier au territoire

Les régies : du quartier au territoire

Journée d’étude sur la co-construction

Journée d’étude sur la co-construction

Plus d'articles