[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Publié le 15/11/2018 à 15h39

Sujets relatifs :

Gestion, Président, Responsabilité

Soyez le premier à réagir

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la fonction pour minorer leur responsabilité.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Faire face à un contrôle fiscal

L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations[…]