[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la fonction pour minorer leur responsabilité.

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15/09/2023 | ActualitésBuvette
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