Nous suivre Associations Mode d’emploi

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Scop La Navette
Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

© yalcinsonat - StockAdobe.com

Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations.

Une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif est celle par laquelle une personne morale apporte à une autre les moyens (humains, matériels, immatériels et financiers, etc.) nécessaires à la poursuite de l’activité dont elle était précédemment titulaire.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique à ces opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Ces trois types d’opérations sont envisageables et elles ont chacune leurs particularités.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires[…]

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Plus d'articles