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Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

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Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

© Bruno Bernier/Adobestock

Non. La loi du 29 juillet 1881, qui est la loi sur la liberté de la presse, indique dans son article 15, chapitre III (modifié par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004) que seules les affiches des actes émanant de l’autorité administrative peuvent être imprimées sur papier blanc.
 
Toutefois, est licite l’usage du papier blanc pour l’impression d’affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur et lorsque toute confusion, soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
 
En savoir plus :
« Affichage : les règles à respecter », Associations mode d’emploi, n° 171, août-septembre 2015.
 

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