Nous suivre Associations Mode d’emploi

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Puis-je faire des affiches sur papier blanc et les utiliser sur la voie publique ?

© Bruno Bernier/Adobestock

Non. La loi du 29 juillet 1881, qui est la loi sur la liberté de la presse, indique dans son article 15, chapitre III (modifié par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004) que seules les affiches des actes émanant de l’autorité administrative peuvent être imprimées sur papier blanc.
 
Toutefois, est licite l’usage du papier blanc pour l’impression d’affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur et lorsque toute confusion, soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
 
En savoir plus :
« Affichage : les règles à respecter », Associations mode d’emploi, n° 171, août-septembre 2015.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les couleurs pour une affiche

Les couleurs pour une affiche

Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ? Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique.   Si[…]

27/11/2019 |
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Plus d'articles