Nous suivre Associations Mode d’emploi

Puis-je assurer mon bateau pour l'usage des adhérents d'une association ?

OUI. C'est tout à fait possible. Vous devez contacter votre assureur pour qu'il établisse un avenant à votre contrat ou un contrat spécifique au nom de l'association. Il vous fera connaître tous les renseignements qui lui sont nécessaires et le montant de la prime. Il est également possible que le contrat soit établi par l'assureur de l'association. Dans tous les cas, cette assurance ne vous exonérera pas de toute responsabilité civile ou pénale. Il convient que vous passiez un accord écrit très clair avec cette association quant au prêt à titre gratuit de votre bateau. Pour aller plus loin : GPA 2, La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires[…]

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Plus d'articles