Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

© complize-m.martins/Adobestock

Le recours à la publicité peut avoir des effets sur la fiscalité de l’association dans la mesure où elle constitue l’un des critères d’analyse de la non-lucrativité. Mais la distinction entre publicité et information est parfois ténue.

La publicité consiste à promouvoir l’image de l’association ou la fourniture des biens ou des services qu’elle propose. Les principaux médias concernés sont la presse écrite, la radio, la télévision, l’affichage, le cinéma et internet. Il existe également d’autres outils tels que l’événementiel, le street marketing, les foires et salons, les démarchages téléphoniques…

Une activité non-concurrentielle

Le recours à la publicité peut avoir des effets sur la fiscalité de l’association. L’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale dépendent de sa gestion désintéressée et des conditions dans lesquelles elle va conduire ses activités commerciales.

Pour être exonérée, l’association devra démontrer en quoi elle agit[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

En France, sur 350 000 associations culturelles, plus de 40 000 exercent la fonction d’employeur. En dix ans, leur nombre a augmenté de 33 %. Par Cécile Offroy, Luc de Larminat, Opale Opale, centre de[…]

13/07/2021 | GestionSalarié
6e forum national de l’économie sociale et solidaire & de l’innovation sociale

6e forum national de l’économie sociale et solidaire & de l’innovation sociale

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Plus d'articles