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Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

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Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

© complize-m.martins/Adobestock

Le recours à la publicité peut avoir des effets sur la fiscalité de l’association dans la mesure où elle constitue l’un des critères d’analyse de la non-lucrativité. Mais la distinction entre publicité et information est parfois ténue.

La publicité consiste à promouvoir l’image de l’association ou la fourniture des biens ou des services qu’elle propose. Les principaux médias concernés sont la presse écrite, la radio, la télévision, l’affichage, le cinéma et internet. Il existe également d’autres outils tels que l’événementiel, le street marketing, les foires et salons, les démarchages téléphoniques…

Une activité non-concurrentielle

Le recours à la publicité peut avoir des effets sur la fiscalité de l’association. L’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale dépendent de sa gestion désintéressée et des conditions dans lesquelles elle va conduire ses activités commerciales.

Pour être exonérée, l’association devra démontrer en quoi elle agit[…]

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03/07/2020 | GestionLoi 1901
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