Nous suivre Associations Mode d’emploi

Publications des comptes

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Publications des comptes

© esoxx - stock.adobe.com

Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ?

Lorsqu’elle a perçu plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à un avantage fiscal pour les donateurs et/ou subventions, une association est  tenue de publier ses comptes au Journal officiel. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable doivent être rendus publics dans un délai de trois mois à compter de leur approbation.

La démarche s’effectue uniquement en ligne sur un site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr. Choisissez la rubrique « JO Associations & Comptes annuels » puis « Déposer des comptes annuels ». Au 1er janvier 2019, le service est facturé 50 €.

Il faut au préalable avoir créé un compte utilisateur. Pour cela, vous devez vous munir de votre n° Siren (qui deviendra votre identifiant). Vous recevrez un mot de passe que vous ne pourrez pas changer et qui est valable indéfiniment. Conservez-le précieusement !

-> A lire : Les démarches pour publier facilement ses comptes

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Plus d'articles