Nous suivre Associations Mode d’emploi

Publications des comptes annuels

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Publications des comptes annuels

© Pixel-Shot - stock.adobe.com

Nous avons l’obligation de publier nos comptes annuels. Comment devons-nous procéder ?

La démarche de publication s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr.

Il vous faudra créer un compte utilisateur. Pour cela, munissez-vous de votre numéro Siren à 9 chiffres. Vous recevrez un mot de passe qu’il n’est pas possible de personnaliser, valable sans limitation de durée, donc à conserver très précieusement !

Vous devez rassembler l’ensemble des documents à publier en un document unique sous format PDF. Seul est à déposer le rapport du commissaire aux comptes au sujet des comptes, pas le rapport spécial. Ce document ne doit pas être protégé par un mot de passe. Il ne doit pas être compressé mais ne doit toutefois pas dépasser 50?Mo.

Un manuel d’utilisateur est disponible en ligne pour faciliter votre inscription et les différentes étapes de dépôt de vos comptes. Il donne réponse aux principaux problèmes rencontrés faute de quoi vous pouvez contacter la Dila au 01 40 58 77 56 (choix 2).

La publication des comptes est désormais gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Plus d'articles