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Publication au JO : le tarif ne bouge pas en 2013

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Les tarifs de publication au JO « Associations » sont inchangés pour 2013.

Les tarifs 2012 des insertions au Journal officiel « Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises » continuent donc de s'appliquer en 2013. Seul le prix de vente à l'unité du JO « Associations » augmente, passant de 3,50 à 3,65 euros.
Le coût forfaitaire de la déclaration d'une association correspondant à celui de la publication au Journal officiel est donc toujours de 44 ¤ si l'objet ne dépasse pas 1 000 caractères et 90 ¤ si l'objet dépasse 1 000 caractères.

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

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06/05/2021 | Droit associatif
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