Nous suivre Associations Mode d’emploi

Publication au JO : le tarif ne bouge pas en 2013

Sujets relatifs :

Les tarifs de publication au JO « Associations » sont inchangés pour 2013.

Les tarifs 2012 des insertions au Journal officiel « Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises » continuent donc de s'appliquer en 2013. Seul le prix de vente à l'unité du JO « Associations » augmente, passant de 3,50 à 3,65 euros.
Le coût forfaitaire de la déclaration d'une association correspondant à celui de la publication au Journal officiel est donc toujours de 44 ¤ si l'objet ne dépasse pas 1 000 caractères et 90 ¤ si l'objet dépasse 1 000 caractères.

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle « peut être exceptionnellement accordée[…]

22/03/2019 |
L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur

L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur

Votre association est-elle bien assurée ?

Votre association est-elle bien assurée ?

Concerts :  un décret qui fait du bruit

Concerts : un décret qui fait du bruit

Plus d'articles