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Publication associative

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© Julija Sapic - stock.adobe.com

Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ?

Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre bulletin. Le directeur de la publication porte la responsabilité pénale de la publication. Si  celle-ci ne mentionne aucun nom, c'est le président qui sera considéré, en tant que responsable légal de l'association éditrice, comme le directeur de la publication (Cour de cassation, Chambre civile 1, 6 décembre 2017, n° 16-22068). La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse mentionne en effet dans son article 6 que « le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice. »

En savoir plus :
« Réaliser un journal : formalités », Associations mode d'emploi n°103, novembre 2008.

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