Nous suivre Associations Mode d’emploi

Publication associative

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Publication associative

© Julija Sapic - stock.adobe.com

Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ?

Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre bulletin. Le directeur de la publication porte la responsabilité pénale de la publication. Si  celle-ci ne mentionne aucun nom, c'est le président qui sera considéré, en tant que responsable légal de l'association éditrice, comme le directeur de la publication (Cour de cassation, Chambre civile 1, 6 décembre 2017, n° 16-22068). La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse mentionne en effet dans son article 6 que « le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice. »

En savoir plus :
« Réaliser un journal : formalités », Associations mode d'emploi n°103, novembre 2008.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Défiscalisation des dons

Défiscalisation des dons

Plus d'articles