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Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

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Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

© phanasitti/AdobeStock

En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette faculté.

Un accident du travail survenant au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail ouvre droit à une prise en charge particulière par la Sécurité sociale. Bien que le bénévolat ne soit pas un travail, le bénévole peut être couvert s’il est victime d’un accident lors d’une mission menée pour son association.

Régime obligatoire pour certains organismes à objet social

C’est le cas dans certains organismes à objet social qui sont obligés de souscrire à un régime de protection sociale couvrant les personnes qui participent bénévolement à leur fonctionnement (art. L.412-8 6° du code la Sécurité sociale - CSS). Il s’agit notamment des associations intermédiaires, des associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux, des associations d’action éducative, etc., pour les membres de leurs conseils d’administration (art. D.412-79 CSS).

Ils doivent effectuer une déclaration à la CPAM du territoire où l’association a son siège social et[…]

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05/12/2019 | Bénévoles
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