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Protection de l'enfance : pallier les insuffisances du dispositif actuel

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Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique), qui avaient repéré les insuffisances du dispositif de protection de l'enfance dans un rapport publié en juin 2014, viennent de présenter récemment leur proposition de loi. Voulant insuffler une nouvelle dynamique au système actuel, elles veulent « rééquilibrer le dispositif en le centrant sur l'enfant plus que sur la famille »

Les 23 articles du projet de loi s'articulent autour de trois thématiques : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance (avec la création d'un conseil national de la protection de l'enfance) ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé ; adapter le parcours de l'enfant placé sur le long terme. Enfin, plusieurs de leurs propositions concernent directement les professionnels.

L'accent sera mis sur la formation continue de tout le personnel entourant l'enfant (travailleurs sociaux, médecins, etc.) et sur l'amélioration de la coordination entre eux. En France, la protection de l'enfance représente une part importante des dépenses des départements, environ 20 % (autant que le handicap) et le nombre de jeunes pris en charge par les services de protection de l'enfance était estimé à environ 296 000 fin 2011, dont 275 000 mineurs (dont 48 % sont placés en familles d'accueil ou établissements) et 21 000 jeunes majeurs.

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