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Promulgation de la loi Alur

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014) vise à combattre la forte augmentation des prix des logements, la pénurie de logements et la baisse de pouvoir d'achat des ménages.

Aux dires de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, cette loi permettra de produire plus de logements tout en protégeant mieux les terres naturelles et agricoles par une réforme de l'urbanisme conciliant construction et limitation de l'étalement urbain. Elle devrait apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger. Cette loi permettrait également de restaurer le pouvoir d'achat, de sécuriser les relations entre bailleurs et locataires et de protéger les plus démunis, premières victimes d'abus en temps de crise, mais aussi d'assurer la garantie universelle des loyers (GUL) destinée, à partir du 1er janvier 2016, à protéger les propriétaires contre les risques d'impayés, à encourager la mise en location de logements vacants et à faciliter l'entrée des locataires dans le logement. Sont également prévus l'encadrement des loyers pour les zones dites "tendues" (dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements), l'amélioration de la protection des locataires, l'arrêt des pratiques abusives des marchands de liste, un meilleur encadrement de l'activité et des tarifs des syndics, la simplification des demandes de logements sociaux, le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne, l'extension de la trêve hivernale des expulsions locatives, ou l'encouragement à l'innovation et aux formes d'habitat alternatives.
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