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Un décret du 29 décembre dernier autorise les préfets de 17 départements, 2 régions et 3 collectivités d’outre-mer à déroger à certaines règles pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
Dans une circulaire du 9 avril, le Premier ministre précise le cadre de cette expérimentation. Ainsi, 7 domaines sont concernés :
- subventions, concours financiers et dispositifs de soutien ;
- aménagement du territoire et politique de la ville ;
- environnement, agriculture et forêts ;
- construction, logement et urbanisme ;
- emploi et activité économique ;
- protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
- activités sportives, socio-éducatives et associatives.
Outre les secteurs exclus de cette expérimentation, cette circulaire indique également ses conditions de mise en œuvre et les modalités de suivi.
