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Projections publiques de la Coupe du monde de football : n'oubliez pas la Sacem !

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La Sacem a établi un tarif pour la retransmission sur écrans géants des matchs de la Coupe du monde de football 2014.

La Sacem vous propose un forfait simplifié de droits d'auteur de 110¤ TTC, valable pour la période du 26 mai au 31 juillet 2014.
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d'obtenir une licence officielle de la FIFA pour les projections publiques de cet événement dès lors qu'elles ne sont pas commerciales. Les organisateurs doivent néanmoins se conformer au règlement spécifique de la FIFA.
Un événement est considéré comme une « projection publique » s'il permet à une audience (qu'il s'agisse de membres du grand public ou autres) de visionner la retransmission de la compétition dans un lieu autre qu'un lieu de résidence privé. Une projection publique est considérée comme une « projection publique commerciale » si l'organisateur l'organise à des fins commerciales, comme par exemple lorsqu'un droit d'entrée - direct ou indirect - est perçu pour assister à la présentation de la diffusion ; et/ou lorsque des droits de sponsoring ou autres droits commerciaux d'association sont exploités en relation avec la projection publique ; et/ou si un avantage commercial est tiré de l'organisation de la projection publique de toute autre manière.
En tout état de cause, il est nécessaire d'obtenir toutes les autorisations des autorités locales et/ou autres autorités compétentes requises pour l'organisation d'une retransmission publique sur écran géant avant de contracter avec la Sacem et/ou la FIFA.
En savoir plus

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