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Programme 2014-2020 : Fonds asile, migration et intégration (FAMI)

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Le Fonds a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en ½uvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d'immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Les priorités nationales sont réparties entre les divers volets du programme national de la manière suivante :
1- Volet asile : le renforcement et le développement de tous les aspects du système d'asile européen (régimes d'accueil et d'asile, 
capacité des Etats membres à développer, suivre et évaluer leurs politiques et procédures d'asile, réinstallation ;
2- Volet migration légale et intégration (préparer l'installation en France dès le pays d'origine, favoriser l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des ressortissants de pays tiers à l'UE dans les domaines d'interventions prioritaires tels que l'apprentissage de la langue française, la connaissance des droits et devoirs de la société française, l'accès à l'emploi et aux services de droit commun, favoriser la coordination et la professionnalisation des acteurs, développer des outils de diagnostic et d'évaluation à tous les niveaux territoriaux) ;
3- Volet retour (mesures accompagnant les procédures de retour, mesures de retour, coopération pratique et mesures de renforcement des capacités).

Dès l'entrée en vigueur des règlements européens relatifs au Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et ses modalités de mise en ½uvre, du programme FAMI et des règles d'éligibilité, ses dispositions s'appliqueront avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2014.
Dans l'objectif d'assurer une certaine visibilité aux bénéficiaires potentiels du FAMI, cet appel à projets anticipe l'application de ces textes, afin que les projets puissent d'ores et déjà faire l'objet d'une pré-sélection.
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