Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Prêter de l’argent à son association

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Prêter de l’argent à son association

© Babouse

Un adhérent peut tout à fait prêter de l’argent à son association. La démarche, moins complexe et surtout moins chère qu’avec une banque, nécessite cependant un minimum de formalisme. La rédaction d’un document écrit (contrat de prêt ou reconnaissance de dette) est incontournable, de même qu’une notification au fisc pour les sommes supérieures à 760 euros.

Avant d’envisager un prêt pour l’association, il faut que celle-ci en ait formulé le besoin. Une délibération sur les besoins de financement et sur les modalités de collecte doit être actée par l’instance dirigeante, le conseil d’administration par exemple. Il convient d’y préciser le montant du prêt, le calendrier des remboursements, les conditions d’appel auprès du ou des adhérents. Le CA doit être vigilant dans ces prévisions et donner suffisamment de renseignements au prêteur. En cas de défaillance d’information, le prêteur pourra en effet se retourner contre l’association.

L’adhérent, surtout s’il est dirigeant, ne doit en aucun cas bénéficier d’un avantage financier. Sinon le caractère désintéressé de la gestion de l’association risque d’être remis en cause et la rendre imposable. Attention, le taux de l’emprunt, s’il n’est pas à 0, ne doit pas être supérieur aux taux bancaires. Il peut être estimé à partir de la rémunération d’un compte (Livret A ou LDD) ou de l’indice des prix.

Contrat ou reconnaissance de dette

La rédaction d’un document écrit demeure incontournable. Celui-ci est la preuve du prêt. Il peut prendre la forme d’un simple contrat (voir encadré) ou d’une reconnaissance de dette. Tout dépend de l’importance de la somme prêtée et du risque encouru. La reconnaissance de dette est un document écrit, par lequel l’association, la débitrice, s’engage à payer une somme d’argent à un adhérent, le créancier. Elle constitue une garantie pour le prêteur en cas de conflit avec l’association dès lors qu’elle prévoit les éléments suivants : 

  • nom, adresse du débiteur ;
  • nom, prénom du créancier ;
  • montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres ;
  • indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles