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Premier fonds de dotation suspendu

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Le 31 mars 2013, et pour la première fois, un fonds de dotation a été suspendu pour 2 mois

Le motif : « absence d'établissement des comptes, de dépôt des comptes auprès de l'autorité administrative et de publicité des comptes par le fonds de dotation ». Une leçon à retenir. Le site fonds-dotation.com en profite pour faire un point sur les contrôles auxquels sont soumis les fonds de dotation.
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08/11/2019 |
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