Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

Armelle Barroux
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

© Lozz - stock.adobe.com

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. L’association employeur devient « tiers collecteur » pour le compte des services fiscaux et doit donc à ce titre remplir certaines obligations.

Le prélèvement à la source (PAS) est intégralement automatisé pour l’association collectrice via le logiciel de paie. Toute association employeur collecte déjà les cotisations sociales et la CSG, dont les modalités de déclaration et de recouvrement ont été simplifiées par le passage à la déclaration sociale nominative (DSN). C’est via cette DSN que le taux de prélèvement est transmis chaque mois aux collecteurs.

Trois obligations

Les associations qui utilisent la DSN reçoivent déjà des informations via le compte rendu métier (CRM). C’est par ce même biais que la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) transmettra les taux de prélèvement qui devront être appliqués le mois suivant. Ainsi, l’association aura trois obligations :

  • réceptionner et appliquer les taux transmis par la DGFiP sur les salaires nets imposables (elle[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Le contrat d’engagement jeune s’adresse à des personnes entre 16 et 25 ans (ou de moins de 30 ans pour celles en situation de handicap), sans emploi stable ou en décrochage scolaire. Les bénéficiaires[…]

Qu'est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Qu'est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

« En situation de crise, garder un lien direct et permanent avec les personnes »

« En situation de crise, garder un lien direct et permanent avec les personnes »

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Plus d'articles