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Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

Armelle Barroux
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Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. L’association employeur devient « tiers collecteur » pour le compte des services fiscaux et doit donc à ce titre remplir certaines obligations.

Le prélèvement à la source (PAS) est intégralement automatisé pour l’association collectrice via le logiciel de paie. Toute association employeur collecte déjà les cotisations sociales et la CSG, dont les modalités de déclaration et de recouvrement ont été simplifiées par le passage à la déclaration sociale nominative (DSN). C’est via cette DSN que le taux de prélèvement est transmis chaque mois aux collecteurs.

Trois obligations

Les associations qui utilisent la DSN reçoivent déjà des informations via le compte rendu métier (CRM). C’est par ce même biais que la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) transmettra les taux de prélèvement qui devront être appliqués le mois suivant. Ainsi, l’association aura trois obligations :

  • réceptionner et appliquer les taux transmis par la DGFiP sur les salaires nets imposables (elle[…]

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15/11/2019 | GestionSalarié
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