Nous suivre Associations Mode d’emploi

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

© guy - stock.adobe.com

Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ?

Oui. Vous continuez à bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons faits à votre association, si celle-ci est d’intérêt général ou s’il s’agit d’une fondation. Un acompte de 60 % du montant de la réduction d’impôt accordée au titre des dons déclarés en 2018 (donc sur les dons faits en 2017) a dû vous être versé le 15 janvier dernier. Le solde sera réglé à compter de juillet 2019, une fois votre déclaration de revenus faite, où vous déclarerez le montant des dépenses engagées au profit d’associations en 2018.

Pour mémoire, seuls les dons désintéressés, sans contrepartie au profit d’associations d’intérêt général à but non lucratif, de fondations, d’oeuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés reconnus d’utilité publique ouvrent droit à cette réduction d’impôt. Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75 % des versements, dans la limite de 536 euros pour les dons effectués en 2018. La fraction au-delà de cette somme ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

Au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer le montant des sommes que vous avez versées dans la case 7 UD de la déclaration n° 2042-RICI.

-> A lire : Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Défiscalisation des dons

Défiscalisation des dons

Faut-il avoir l’autorisation de l’administration fiscale pour donner la possibilité aux donateurs de défiscaliser leurs dons ?   Non. Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de[…]

27/03/2019 | FiscalitéDons
Pénalités de retard

Pénalités de retard

Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Plus d'articles