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Précisions sur le travail à temps partiel

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 instaurait un temps partiel minimal de 24h hebdomadaires. L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier dernier vient ajouter des dérogations et préciser la situation des salariés travaillant moins de 24h par semaine.

La durée minimale de 24h hebdomadaire de travail ne s'applique pas aux contrat de travail de moins de 7 jours ni aux contrats visant à remplacer un salarié absent, qu'ils soient à durée déterminée ou temporaire.
Par ailleurs, en ce qui concerne les salariés qui travaillent moins de 24h par semaine, priorité leur est donnée sur les emplois d'une durée supérieure à ce seuil; à condition qu'un poste soit disponible et que l'employeur soit d'accord. Il n'y a pas de droit de retour automatique pour tous ceux qui demandent expressément à travailler moins que 24h par semaine.

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22/08/2019 | Droit associatif
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