Nous suivre Associations Mode d’emploi

Précisions sur l'évaluation dans les établissements médico-sociaux

Sujets relatifs :

,

Une instruction du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est venue actualiser la circulaire du 21 octobre 2011.

L'instruction précise les modalités de prise en compte de la certification par l'évaluation externe, ainsi que les conditions de la mise en ½uvre de l'évaluation externe par des organismes habilités ou inscrits par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Elle propose également des orientations méthodologiques pour leur appréciation.
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale

Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en[…]

21/10/2021 | DonsGestion
L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Quel monde associatif pour demain ? Mouvements citoyens et démocratie

Quel monde associatif pour demain ? Mouvements citoyens et démocratie

Plus d'articles