Une instruction du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est venue actualiser la circulaire du 21 octobre 2011.
L'instruction précise les modalités de prise en compte de la certification par l'évaluation externe, ainsi que les conditions de la mise en ½uvre de l'évaluation externe par des organismes habilités ou inscrits par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Elle propose également des orientations méthodologiques pour leur appréciation.
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013
